Conditions Générales

Version : 02-07-2026

Seules les conditions générales ci-dessous régissent les accords entre les deux parties. En s'inscrivant et en acceptant une proposition de formation, on s'engage à avoir lu, accepté et respecté ces conditions générales.

1. Identité

NovaNext BV (BE1039212369) est représentée par ses fondatrices/administrateurs Elisa Beellaert et Bart Wauters.

2. Paiement

• Le donneur d'ordre s'engage à payer la facture au plus tard avant la date de début de la formation, de plein droit et sans mise en demeure. Tous les prix sont exclusifs de TVA, sauf mention contraire.
• Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf convention contraire.
• Les participants particuliers doivent payer immédiatement lors de l'inscription.
• Pour les délais de paiement convenus à l'avance qui diffèrent du délai ci-dessus, les suppléments suivants s'appliquent :
  • entre 30 et 60 jours : 3 %
  • entre 60 et 90 jours : 6 %
  • au-delà de 90 jours : 9 %
• Pour les entreprises belges, les factures sont envoyées via Peppol.
• Si le participant suit la formation pour le compte d'un tiers (entreprise, société ou employeur), il doit faire approuver et signer cette mission par ledit tiers. Ce dernier peut être tenu solidairement responsable des factures impayées. À défaut, le participant est tenu de payer lui-même la formation.
• Un coût administratif supplémentaire de 25 euros sera facturé lors de l'envoi d'un rappel recommandé.
• Si une facture reste impayée malgré les avertissements, la dette sera recouvrée de plein droit. À compter de la date d'échéance, un intérêt de retard de 12 % ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 euros par facture, seront facturés.
• NovaNext BV se réserve le droit de suspendre temporairement ses services jusqu'à ce que toutes les factures en cours soient réglées.
• Les subsides ou autres interventions doivent être demandés à l'initiative du client.
• Pour toute administration client supplémentaire, telle que la modification ou la scission d'une facture, l'utilisation d'un portail de facturation ou d'un logiciel spécifique du donneur d'ordre, ou l'établissement d'un dossier VOV, des frais administratifs de 50 euros par facture seront facturés.

3. Annulation et report

• L'annulation d'une inscription doit toujours se faire par écrit ou par e-mail.
• L'annulation d'une inscription est gratuite uniquement jusqu'à 22 jours calendrier avant le début du cours.
  • Si l'annulation a lieu entre le 21e et le 15e jour calendrier avant le début, 50 % des frais de cours restent dus.
  • Si l'annulation a lieu entre le 14e et le 8e jour calendrier avant le début, 75 % des frais de cours restent dus.
  • Si l'annulation a lieu dans les 7 derniers jours calendrier avant le début, la totalité des frais d'inscription reste due.
• Si le participant ne se présente pas au début du cours ou abandonne pendant la formation pour quelque raison que ce soit, les frais d'inscription pour les jours non suivis ne peuvent en aucun cas être réclamés.
• Un report unique jusqu'à 15 jours calendrier avant la date de début est gratuit. Dans les 14 jours calendrier, 25 % restent dus. Dans les 7 derniers jours calendrier, 50 % restent dus.
• Le report doit avoir lieu dans les quatre mois suivant la date de début initialement prévue.
• Le donneur d'ordre peut modifier un ou plusieurs participants jusqu'à la date de début de la formation, à condition que le nombre convenu de participants ne soit pas dépassé.

4. Organisation

• Toutes les formations sont dispensées dans une seule langue, sauf mention contraire. Les participants doivent maîtriser suffisamment cette langue pour suivre les cours et comprendre le contenu, de sorte qu'un test puisse être réussi sans aide linguistique.

• NovaNext BV se réserve le droit d'adapter le contenu ou l'organisation du service lorsque les circonstances l'exigent. Le donneur d'ordre et les participants ne peuvent réclamer aucune indemnisation à ce titre.

• Après avoir suivi une formation, une attestation de formation est délivrée. Cela dépend du type de formation suivie. Le formateur détermine après une évaluation objective si et quelle attestation de formation peut être délivrée.

• NovaNext BV se réserve le droit de ne pas délivrer d'attestation de formation en cas de facture impayée.

• Le participant reconnaît que NovaNext BV, sauf en cas de responsabilité civile, n'est pas responsable des dommages causés par des accidents avant, pendant ou après la prestation de services.

• Chaque participant doit respecter les règles générales et de sécurité applicables avant et pendant la formation.

• NovaNext BV se réserve le droit de refuser ou d'exclure des personnes d'une formation en cas de problèmes de sécurité, de communication, de manque d'heures de formation ou de nuisance, sans que l'obligation de paiement ne soit annulée.

• Pour participer à une formation, les participants doivent être médicalement aptes. Le contrôle de cette aptitude médicale relève de la responsabilité du donneur d'ordre.

• Pour participer à un examen ou à un test, le participant doit satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement d'examen.

• Lorsque la formation a lieu sur le site du donneur d'ordre, celui-ci veille à ce qu'elle puisse se dérouler en toute sécurité, avec des équipements en état de marche, certifiés, suffisamment disponibles et un espace pratique suffisamment délimité. Dans le cas contraire, il peut être décidé de suspendre la formation ou de ne la dispenser que partiellement.

• La communication en temps utile de toutes les informations nécessaires et pratiques concernant le lieu, les participants et l'organisation générale via le portail client est une responsabilité du donneur d'ordre.

• Lors des tests, NovaNext BV évalue uniquement les compétences sans garantie de réussite. Le donneur d'ordre accepte l'évaluation indépendante du formateur.

• NovaNext BV détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur toutes les présentations et tout le matériel didactique. Le donneur d'ordre s'engage à ne pas reproduire, traduire, adapter ou distribuer le contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NovaNext BV.

• La demande d'organisation de formations supplémentaires ne peut être faite que par l'intermédiaire des administrateurs ou du service de planification de NovaNext BV.

5. Offre

• Les prix mentionnés dans l'offre ne s'appliquent pas automatiquement aux missions futures.
• Les prix affichés sur notre site web sont indicatifs et non contraignants. NovaNext BV se réserve le droit de modifier les prix.
• L'offre mentionne toujours un nombre maximum de participants. Les participants supplémentaires peuvent être refusés ou seront facturés.
• Si la proposition de formation contient une erreur manifeste, celle-ci ne pourra pas être exécutée par NovaNext BV.
• Une prestation normale a lieu en semaine entre 7h et 18h. En dehors de ces heures, un supplément s'applique sur le montant de la facture :
  • En semaine : début avant 7h et fin au plus tard à 20h : +50 %
  • Heures de nuit : entre 20h et 6h : +100 %
  • Samedi : +50 %
  • Dimanche et jours fériés : +100 %
• L'offre porte toujours sur des propositions de formation standard, sauf indication contraire ou accord écrit préalable. Si les services fournis ne répondent pas aux besoins spécifiques du donneur d'ordre, NovaNext BV ne peut être tenue pour responsable.
• Une extension de la mission est possible moyennant un coût supplémentaire et seulement après confirmation écrite du donneur d'ordre.

6. Responsabilité

• Les manquements de NovaNext BV dans l'exécution du contrat ne peuvent lui être imputés s'ils ne sont pas dus à sa faute, et ne donnent pas au donneur d'ordre le droit de résilier le contrat ou de réclamer une indemnisation.
• NovaNext BV n'est pas responsable des dommages, tant matériels que corporels, causés avant, pendant ou après la prestation de services, sauf en cas d'intention ou de faute grave de NovaNext BV. Si la responsabilité est établie, elle est en tout état de cause limitée au montant versé par l'assurance de NovaNext BV. Si aucune couverture n'est accordée, la responsabilité est limitée au montant de la facture hors TVA. Le donneur d'ordre garantit NovaNext BV contre les réclamations de tiers qu'il a fait intervenir.
• Tout dommage — volontaire ou involontaire — causé par les participants aux machines ou au matériel de NovaNext BV, sera facturé au donneur d'ordre.
• En cas de force majeure, notamment les embouteillages, les grèves, les accidents de la circulation, la maladie ou l'indisponibilité du formateur, les éventuels manquements de NovaNext BV ne peuvent lui être imputés.
• Ces circonstances ne donnent pas non plus au donneur d'ordre le droit de résilier le contrat ou de réclamer une indemnisation.
• NovaNext BV ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs et/ou des dommages commerciaux, y compris la perte de profits, la perte de revenus et les dommages immatériels. Le donneur d'ordre garantit NovaNext BV contre toute réclamation de tiers en matière de dommages et/ou frais, quelle qu'en soit la base.
• Les réclamations doivent être soumises par écrit et par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date d'exécution s'il s'agit d'une exécution, ou suivant la date de la facture s'il s'agit d'une facture. En l'absence de réclamation écrite dans les délais, la prestation ou la facture est réputée acceptée. Une contestation d'une facture ne peut pas être déduite d'un statut technique dans le logiciel comptable.

7. Dispositions finales

• Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont annulées en tout ou en partie, le reste demeure pleinement applicable.
• Si NovaNext BV n'exige pas toujours le respect strict de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions ne s'appliquent pas.
• Tous les litiges relatifs au contrat conclu sont régis par le droit belge, et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont compétents.